CSEPilot.
Pilotez votre CSE
comme un pro.
Budgets AEP & ASC, élections professionnelles, BDESE, calendrier des réunions, droit d'alerte, heures de délégation.
Conforme au Code du travail. Pensé par et pour les élus du personnel.
Fonctionnalités
Tout votre mandat.
Dans un seul outil.
Budgets AEP / ASC en temps réel
Subventions 0,20 % ou 0,22 % MS (AEP, L2315-61), ASC libre (L2312-78). Suivi des dépenses par catégorie, alerte transfert > 10 %.
Élections professionnelles
Calendrier J−90 à J+33 généré automatiquement. PAP, parité H/F, recensement candidatures, PV Cerfa 6783/6784.
BDESE 9 rubriques
Investissement social, égalité F/H, fonds propres, ASC, environnement (loi Climat 2021). Score de complétude, export PDF/XLSX.
Calendrier des réunions
Bimensuelles ou mensuelles selon effectif. Ordres du jour conjoints, convocations 3 j avant, suivi PV.
Droit d'alerte
Économique (L2312-63), sociale (L2312-59), santé/environnement (L4131-2), concurrence (L2312-66). Délais légaux suivis.
Heures de délégation
10h à 24h selon effectif. Mutualisation et annualisation conformes art. L2315-9. Reliquats automatiques.
Le Code du travail est dans l'outil
Chaque module renvoie aux articles applicables. Vos décisions sont sécurisées juridiquement, vos PV opposables.
« Effectif 100-124 sal. : 6 titulaires + 6 suppléants (R2314-1). Effectif 50-99 : 4+4. À 300 sal., réunions mensuelles obligatoires et CSSCT à créer (L2315-36). »
« Recours croissant aux CDD/intérim ? Article L2312-63 : demande d'explications écrite, puis recours possible à expert-comptable au frais employeur (L2315-92). Rapport adressé au conseil d'administration. »
« 0,20 % de la masse salariale brute (50-1999 sal.), 0,22 % (2000+ sal.). Reliquat transférable à l'ASC dans la limite de 10 % depuis la loi du 29/03/2018 (art. L2312-84). »
« Obligatoire 50+ sal. (L2312-21). 9 rubriques dont environnement (loi Climat 2021). Mise à jour annuelle. Permet au CSE de rendre ses avis éclairés sur les 3 grandes consultations. »
Un outil.
Pas un cabinet à 1 200 €/an.
CSE Starter
Jusqu'à 49 salariés
- Budgets AEP + ASC
- Calendrier réunions
- Droit d'alerte 4 types
- Élus illimités
CSE Pro
50-499 salariés · le plus choisi
- Tout Starter
- BDESE 9 rubriques + export
- Élections (PAP, calendrier J−90)
- Heures de délégation
- Mutualisation
CSE Entreprise
500+ salariés
- Tout Pro
- CSSCT et commissions
- Multi-établissements
- Support juridique 1h/mois
- Formation élus en ligne
Questions fréquentes
À partir de quel effectif le CSE est-il obligatoire ?
Dès 11 salariés ETP sur 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le défaut de mise en place expose le dirigeant au délit d'entrave (1 an de prison, 7 500 € d'amende, L2317-1).
Le budget ASC est-il obligatoire ?
Non : il est librement fixé par accord ou usage pour les entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà, en l'absence d'accord, c'est le rapport entre la contribution la plus élevée des 3 dernières années et la masse salariale qui s'applique (L2312-81).
Combien d'élus pour 145 salariés ?
6 titulaires + 6 suppléants (R2314-1, tranche 125-149). Heures de délégation : 18h/mois par titulaire. Réunions tous les 2 mois.
Quand préparer les élections ?
L'employeur doit informer 90 jours avant la fin du mandat (art. L2314-4). CSEPilot génère le calendrier complet : négociation PAP, dépôt listes, vote, dépouillement, transmission CTEP.
Qu'est-ce que la BDESE ?
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (L2312-21). Obligatoire 50+ sal. 9 rubriques mises à jour annuellement. Support des 3 grandes consultations CSE : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale.
Le droit d'alerte économique permet-il un expert ?
Oui : si la réponse de l'employeur est jugée insuffisante, le CSE peut recourir à un expert-comptable au frais de l'entreprise (L2315-92). Rapport transmis au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.