Droits d'alerte ouverts

Signalement de comportement managérial inapproprié — service expédition Lyon

L2312-59 · sociale

3 témoignages concordants reçus en boîte mail CSE. Évocation cris, humiliations publiques, isolement d'une salariée.

Ouverte le 2026-04-22 · statut examinee

Conseiller CSE — actions recommandées

Préparer la trame du PAP. Calendrier complet disponible dans l'outil.

La BDESE doit être actualisée annuellement. Datapoints manquants : déchets, GES, exonérations cotisations N-2. Demandez les données au service RH.

L'ordre du jour doit être adressé aux membres au moins 3 jours avant (L2315-29). À ce jour, conjointement employeur/secrétaire.

Titulaires

7

Suppléants

7

Total mandataires

14

BDESE obligatoire CSSCT obligatoire Com. formation Com. égalité prof. Com. logement Com. économique

Consommé année

235h

/ 1296h plafond annuel