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Wizard de préparation

Suivez les 7 étapes pour organiser des élections sécurisées juridiquement. Chaque étape renvoie aux articles applicables du Code du travail.

Vérification de l'obligation CSE

art. L2311-2

Votre effectif est de 145 salariés. Le CSE est obligatoire.

Composition à élire (R2314-1) — 7 titulaires + 7 suppléants

art. R2314-1

Titulaires à élire

Suppléants à élire

Total mandats

Protocole d'Accord Pré-électoral (PAP)

art. L2314-5 à L2314-7

Négocier avec toutes les organisations syndicales représentatives. Doit fixer :

Répartition du personnel par collège électoral (ouvriers/employés, TAM, cadres)
Répartition des sièges par collège
Modalités d'organisation et de déroulement (vote correspondance, électronique)
Calendrier de campagne et de scrutin
Mesures favorisant la représentation H/F (L2314-30)

Recensement des candidatures

art. L2314-19 à L2314-25

Dépôt 1er tour réservé aux OS représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, SUD).

Élus actuels potentiels candidats : 6.

Vérification parité H/F (L2314-30)

art. L2314-30

% Femmes effectif

32 %

% Femmes parmi élus actuels

50 %

Tolérance

± 5 %

Listes doivent respecter la part de chaque sexe dans le collège, alternance H/F obligatoire.

Calendrier électoral (J−90 à J+33)

art. L2314-4 à L2314-29

J-902028-08-17Information employeurL2314-4 À venir

J-752028-09-01Invitation négociation PAPL2314-5 À venir

J-602028-09-16Signature du PAPL2314-6 À venir

J-452028-10-01Appel à candidaturesL2314-30 À venir

J-302028-10-16Affichage des listesL2314-23 À venir

J-152028-10-31Matériel de vote prêtR2314-8 À venir

J+02028-11-151er tour scrutinL2314-29 À venir

J+152028-11-30Éventuel 2e tourL2314-29 À venir

J+182028-12-03PV électoral (Cerfa 6783/6784)L2314-29 À venir

J+332028-12-18Transmission PVR2314-21 À venir

Procès-verbal Cerfa 6783 / 6784

art. R2314-21

Après dépouillement, signature du PV par bureau de vote + transmission sous 15 jours à l'inspection du travail et au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP) à Roubaix.