Heures de délégation

Crédit légal de 18h/mois par titulaire (effectif 145 sal., art. R2314-1). Mutualisation entre élus & annualisation possibles (L2315-9), dans la limite de 1,5 × crédit mensuel.

Consommation mensuelle 2026

total 235h

janfévmaravrmaijuinjuilaoûtseptoctnovdéc

Crédit par élu

6 élu(s) avec crédit

Élu	Rôle	Crédit/mois	Mois courant	Année	Plafond an.	Reliquat	Consommation
Karim Lemoine	Secrétaire	18h	0h	49h	324h	275h	15 %
Aurélie Roussel	Trésorier	18h	0h	46h	324h	278h	14 %
Sébastien Bourgeois	Sec. adjoint	18h	0h	35h	324h	289h	11 %
Nour Tahiri	Très. adjoint	18h	0h	32h	324h	292h	10 %
Damien Petit	Titulaire	18h	0h	37h	324h	287h	11 %
Léa Vasseur	Titulaire	18h	0h	36h	324h	288h	11 %

Règle de mutualisation (L2315-9) : les titulaires peuvent répartir leurs heures entre eux et avec les suppléants, sur informent l'employeur au moins 8 jours à l'avance. Annualisation possible (L2315-8), dans la limite de 1,5 × crédit mensuel.