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4 alertes prévues par le Code du travail. Pour chacune : procédure, articles applicables, délais de réponse employeur.
Faits préoccupants pour la situation économique de l'entreprise (perte significative, recours croissant aux CDD, baisse activité).
Atteinte aux droits, à la santé physique/mentale ou aux libertés individuelles non justifiée. Inclut harcèlement, discrimination.
Danger grave et imminent pour la vie/santé d'un salarié, ou risque grave pour la santé publique / environnement.
Faits susceptibles d'affecter la situation économique ou révélant des pratiques anti-concurrentielles / fraude fiscale.
3 témoignages concordants reçus en boîte mail CSE. Évocation cris, humiliations publiques, isolement d'une salariée.
Demandes : Enquête conjointe employeur-CSE. Mise à pied conservatoire si nécessaire.
Intérim +38 % sur 6 mois. 3 clients majeurs en renégociation tarifaire. Baisse marge brute Q4 2025 de 4,2 pts.
Demandes : Communication du business plan révisé. Recours à expert-comptable art. L2315-92.
Réponse employeur : Business plan partagé en visio 09/04. Expert-comptable mandaté. Rapport présenté 21/05.
3 incidents en 2 mois sur le quai B. Filets de sécurité absents. Rapport ATEX non à jour.
Demandes : Mise en conformité immédiate quai B. Audit sécurité quais A, C, D. Plan d'action sous 30 j.
Réponse employeur : Filets installés 25/09. Audit externe Veritas lancé. Plan d'action présenté en CSE 19/03.