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Masse salariale brute de référence : 5 360 000 €. AEP (Activités Économiques et Professionnelles) au taux légal 0.20 % (art. L2315-61 — 0,20 % si < 2 000 sal., 0,22 % si ≥ 2 000 sal.). ASC (Activités Sociales et Culturelles) librement fixée par accord (art. L2312-78).